Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers
Article 44
Versions de la disposition
44. Tronçonnage à la tronçonneuse: Lors du tronçonnage à la tronçonneuse:
a) l’équipement de protection individuelle doit être un casque, des chaussures de sécurité et des protecteurs auriculaires si le bruit excède les normes prévues aux articles 131 à 135 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13), pour toute période de temps y indiquée, et ce, au poste de travail;
b) la sécurité des autres travailleurs qui pourraient se trouver dans la zone de travail de la tronçonneuse ne doit pas être compromise;
c) un système de communication doit être utilisé entre les travailleurs pour effectuer les manoeuvres nécessaires en cas d’urgence et pour les besoins de la sécurité.
